Politique de Confidentialité

CNIL – RGPD

Les données renseignées dans le présent formulaire sont destinées à Me Cécile Babault Ballufin et à ses éventuels sous-traitants. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de votre demande, sans démarchage téléphonique.

 

Les informations collectées peuvent également être utilisées pour la gestion des dossiers clients/médiés (convention, facture, comptabilité, correspondances...).

Elles sont conservées au maximum 10 ans après votre dernier contact avec Me Babault Ballufin.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification. Vous avez l'opportunité d'émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez ainsi exercer vos droits en écrivant à Me Cécile BABAULT-BALLUFIN, 12 rue Jean Danais, 44100 NANTES, babault-ballufin@orange.fr.

 

Pour être traitée, votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).